2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Sauvegarde du Trégor, l'association Force 5, l'association Plestin Environnement, l'association Sémaphore, l'association Tréduder Nature

En ce qui concerne la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 17 – Droit de propriété – Directive 2009/147/CE – Indemnisation des dommages causés à l’aquaculture par les oiseaux sauvages protégés dans une zone Natura

Ricorso di annullamento - Progetto di aiuto statale nel settore dei semiconduttori di potenza - Notifica alla Commissione - Contenuto della notifica e dei quesiti supplementari posti dalla Commissione - Natura

Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site de Veillas, dont le siège est " La Frelonnière " à la Ferté-Saint-Cyr (41220), représentée par son président, l'association Sologne nature

Ainsi, la réparation demandée ne saurait correspondre à une réparation en nature.

avis sur la future activité du circuit automobile ; le formulaire d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale comporte des erreurs ; le formulaire Natura

décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale, tout comme le formulaire Natura

On 12 March 2004 the national authorities informed the applicant’s husband that a plot of land measuring 0.1638 hectares would be returned to him in natura .

site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site [...]

L'association Yonne Nature Environnement a demandé l'annulation de cet arrêté.

un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Dès lors, les changements apportés par ces documents dans des zones incluses dans le périmètre du classement ne sont pas de nature à justifier l'ouverture d'une nouvelle enquête publique.

energetice transeuropene – Regulamentul (UE) nr. 347/2013 – Delegare de competențe în favoarea Comisiei – Articolul 290 TFUE – Act delegat de modificare a listei proiectelor de interes comun a Uniunii – Natura

seulement que « l’impact sur Natura 2000 est nul » sans apporter de précisions.

vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) ont été enregistrées le 8 septembre 2025 et n'ont pas été communiquées.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, représentée