Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier, - le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juillet 1992, qui, pour exercice illégal de la pharmacie

Par courrier recommandé en date du 11 mai 2007, la société Devanlay a signifié à l'APF Production sa décision de mettre fin à leur partenariat à compter du 31 mai 2007.

C'est dans ces circonstances que, par acte en date du 20 décembre 2007, puis par acte en date du 26 mars 2008, la société Adna Partners a assigné la société Groupassist et demandé au Tribunal de la condamner

Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date

Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date

actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date

Michel Y..., demeurant Résidence Aria Marina, Bât C ..., ou Savonnerie "Olivia", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

légal, Maître [L] [X], comme mandataire judiciaire, Monsieur [S] [T], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

du 16 juillet 2024 (date de mise en demeure), déboutant pour le surplus.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision

Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date

de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date

de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date

de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date

PERRIN, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.