domicilié en son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Agnès BOURACHOT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 14), et avocat plaidant Me Patrick

MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.

[O] [O] SARL AJ IMMOREA SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot Willm Me Duval

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine

Représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...] [...]

She called out Dr Barber late at night because of her concerns for Patrick. Dr Barber described her as being calm and controlled at that time.

juillet 2019 conformément aux stipulations du bail - le surplus, soit la somme de 31 000 euros comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente à intervenir au rapport de la SCP Jacky Duval

VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, et par Me Patricia

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Février 2018, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

2014 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Patricia

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250333 Représentant : Me Patrick

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les divers examens pratiqués du 3 au 8 juin dans ce service ont montré la présence d'un hématome extra-dural pariétal droit, associé à un hématome frontal supérieur gauche ainsi qu'à des contusions hémorragiques

MOTIFS DE L'ARRET : 1) Sur la liquidation du préjudice :1) Sur la liquidation du préjudice : Lors de l'accident de la circulation du 28 octobre 1996, Marie-Thérèse X... a subi un hématome sous dural

APPELANTE : Mutuelle [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Béatrice DUVAL-PENET

: SARL LA CROISSANTERIE BRAUHAUBAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Brauhauban 65000 Tarbes représentée par la SCP DUALE