Sans préjudice des aménagements résultant de l'application de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations

Article 222-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

Le fait de frauduleusement supprimer, masquer, altérer ou modifier de façon quelconque les marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des matériels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité

Article L556

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la

Article R211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; c) le numéro de la police d'assurance ; d) la période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée ; e) les caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série

Article R127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15

Code de l'environnement

Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 127-9, les autorités publiques soumettent l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation, les licences

Article R314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

physique ou morale, d'une déclaration auprès du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte ou du vol ainsi que sur la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série

Article 4

—

Les épreuves du concours ouvert aux titulaires du baccalauréat prévu à l'article 4 (1°) du décret du 22 août 1978 susvisé sont fixées comme suit : Epreuves de la première série. 1° Une étude de texte permettant d'apprécier chez le candidat la compréhension

Article 11

—

Méthode de calcul du niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique de différentes pressions acoustiques Pour établir le niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique des différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures

Article ANNEXE II

—

l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés (dénomination sociale et numéro d'agrément) : certifie que : -le véhicule de marque : -n° de série

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

partir de la même souche homéopathique 1 768 € b) Médicament homéopathique complexe ou série de médicaments homéopathiques obtenus à partir de deux à cinq souches homéopathiques 2 478 € c) Médicament homéopathique complexe ou série de médicaments

Article 5

—

L'utilisateur de l'hydrosurface doit, pour sa part, informer le chef de secteur de la police de l'air et des frontières du début de l'opération ou de la série d'opérations.

Article 5

—

Un tarif réduit pouvant atteindre 50 p. 100 pourra être consenti pour des envois en grand nombre et des examens de même nature effectués en série et exécutés selon un échelonnement préalablement fixé par convention particulière ou pour des

Article 2

—

réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la série concernée. Les épreuves sont réparties en deux groupes.

Article 2

—

. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.

Article 10

—

Annexe Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2015 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de seconde, première et terminale de la série STHR sont abrogées à cette même date en ce qui concerne la classe de seconde.

Article D1221-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 74

Code de la santé publique

Elle permet une série d'opérations d'importation pendant une période d'une durée maximale d'un an et pour une quantité globale déterminée ; à l'issue de la période d'autorisation, l'importateur dresse un bilan des opérations effectuées et de la quantité

Article 312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, l'expérience et la formation sont cumulativement requises et sont justifiées, en cas de pluralité d'auteurs, par au moins l'un d'entre eux.

Article 312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les œuvres de fiction et les séries de documentaires de création, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs, le cas échéant conjointement avec un ou plusieurs collaborateurs.

Article 170-01

—

"personnes" : toutes les personnes se trouvant à bord (équipages et passagers), quel que soit leur âge ; - "nourrisson" : toute personne âgée de moins de 4 ans ; - "enfant" : toute personne ayant quatre ans et plus, et moins de 13 ans ; - une série

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