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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741bad1
7 juin 1990
7 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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61372537cd5801467741be97
4 juillet 1989
4 juillet 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfba
13 décembre 1989
13 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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613725e1cd58014677421425
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613725ebcd580146774218da
22 novembre 2000
22 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613725fecd580146774221ea
23 mai 2001
23 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372619cd58014677422edd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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613725dacd58014677421008
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725dfcd58014677421267
28 février 2001
28 février 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
613725bfcd580146774203cb
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372644cd5801467742440d
9 juin 2004
9 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137264ccd58014677424785
10 décembre 2003
10 décembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372640cd58014677424204
18 janvier 2006
18 janvier 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba31
22 juin 1976
22 juin 1976
BRANCHE DU MOYEN : VU LES ARTICLES 4 ET 11 DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 1956 ; ATTENDU QUE, POUR SOLLICITER L'ANNULATION D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DE FONDS DE COMMERCE QUI L'AURAIT LIE A BOUCHER, PELLETIER
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d796
23 juillet 2003
23 juillet 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4c93ef93c421386a3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 14/13020 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelantes : Madame [Z] [T], représentée par Me Benoît PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f750cd6527a11effc4b7e5
9 avril 2025
9 avril 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/06889 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelants : Monsieur [K] [G], représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officiellecr
61372622cd5801467742333e
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372625cd580146774234cf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137262ccd580146774237fc
15 janvier 2003
15 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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