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9 886 résultats pour « Pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [K], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société PHARMACIE

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100332_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Gaubert, la pharmacie Ho Poon Sung, la société à responsabilité limitée (SARL) GM Pharma exploitant l'officine dénommée pharmacie de la Grande Montée, l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine et

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8f9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Bordeaux, 28 septembre 2006), que par lettre du 10 février 2006, le syndicat du personnel d'encadrement de la chimie du Sud-Ouest (SPECSO) a notifié au directeur des ressources humaines de la société Meda Pharma

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8fa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de Bordeaux, 28 septembre 2006) que par lettre du 16 février 2006, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Gironde a notifié au directeur des ressources humaines de la société Meda Pharma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00051

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie de Verdun et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00344

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Dudognon, société d'exercice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724843

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

décision des 24 juin 1980 et 18 mars 1982 du directeur dudit centre hospitalier ayant maintenu d'office Mme Danielle Z... en disponibilité et rejeté la demande de réintégration comme préparateur en pharmacie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Polini, substituant Me Mathieu, représentant la société KLM pharma, - et les observations de Me Daver, représentant la société Pharmacie de l'Esplanade

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[L] le 30 avril 2015, - par acte sous seing privé du 30 avril 2015, la société SPFPL AL BARAKA, anciennement dénommée SELARL PHARMACIE [P], a cédé à la SELARL PHARMACIE [L], le fonds de commerce de pharmacie

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741123f

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société PHARMACIE G&T de l'ensemble de ses demandes, fins

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [Q], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE

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TA

6ème chambre

DTA_2301357_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : La somme de 1 000 euros à verser à la société Pharmacie B est mise à la charge de la société KLG pharma en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d2

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Sxm le 25 juin 2018, -débouter la SCI Pharma Sxm de l'ensemble de ses demandes de nullité tant de l'assignation que de l'ordonnance du 17 juillet 2018, -débouter la SCI Pharma Sxm de l'ensemble de ses

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200111

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie

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CA

3e chambre

615e0dfac25a97f0381f5100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Le moniteur des pharmacies relate le lancement de la carte 'club Pharmadys Tout un programme pour prendre soin de moi'.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86377

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Greffier : Madame France-Noùlle A..., présente SA PHOENIX PHARMA uniquement lors des débats. Didier B...

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