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1 127 résultats pour « Pierre CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210602

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société AGCO ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200988

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210753

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210125

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206211_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200066

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

T..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210055

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

B..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200076

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

W..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200939

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210469

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

U..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314103_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157d74e929a9d8fa4302

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2], immatriculée à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 3] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210450

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le bordereau de pièces transmises par la caisse ne fait pas référence aux mêmes pièces.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30daa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, il résulte des débats et de l’examen des pièces produites, que la demande d’indemnisation n’est pas sérieusement contestable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210113

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Compagnie mobilière de gestion de participations, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210120

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210007

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société Egerland France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210724

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

prévoyance Grand-Est Europe, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501789_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 juin 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau

Source officielle