Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Y..., architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architectes Miège et Paolini, maîtres d'oeuvre d'exécution, la société Ceccon frères, entreprise générale chargée des lots gros-oeuvre et

Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 ; - le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 ; -

de son épouse de nationalité française et de leurs six enfants de nationalité française ; *des doutes sérieux quant la légalité de la décision implicite de rejet attaquée sont à relever, en effet :

, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane (pièce Canal n°15).

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

administratif de Versailles a rejeté la demande de la commune de Montigny-le-Bretonneux tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 11 juin 2001 par le préfet des Yvelines à Electricité de France

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2015, présentée par la société Lilly France ; 1.

et Gaz de France relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer - intégration du personnel dans celui d'Electricité de France, en ce qu'il ne prévoit pas le versement

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

F... a séjourné à Paris à compter du 19 novembre à l'hôtel K Palace ; - lui-même est à Paris les 25 et 26 novembre 2010 ; - il laissera dans le parking de l'hôtel K Palace le véhicule Mercedes qu'il a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des cliniques Colmoulins et François 1er SA, devenu l'Hôpital privé de l'Estuaire, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler

[R] [L] [E] disposait d'un logement, qu' il travaillait, qu'il bénéficiait d'une attestation d'hébergement d'une cousine par alliance et qu'il était père d'une fille française née sur le territoire français

Je suis resté un mois en France chez ma grand-mère, je suis rentré avec des gens, je savais pas, je suis rentré en prison, j’ai été seul.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique