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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cc
8 octobre 2020
euros due au salarié.
5fca761ec561ac6356f038e1
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e7
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
Sur le harcèlement moral En application de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb9
29 mai 2020
La salariée conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
5fca761dc561ac6356f038cf
5fca761dc561ac6356f038d0
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d6
), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [N] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e3
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10573
28 novembre 2018
société XC DEVELOPPEMENT ; que pour tenir compte de cette complémentarité, le protocole de cession prévoit expressément en page 30 une convention avec la société XC WEB pour la mise à disposition d'un salarié
5fca761dc561ac6356f038c9
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).
5fca761dc561ac6356f038ca
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761dc561ac6356f038ce
5fca761ec561ac6356f038d2
5fca761ec561ac6356f038d4
5fca761ec561ac6356f038da
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038dc
5fca761ec561ac6356f038de
), [Localité 10] (252 salariés), [Localité 8] (35 salariés) et [F] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038ea
5fd922dc74e22b017c634bb6
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
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