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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20
Article Annexe II
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII
Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII
Les titres de séjour et documents prévus par le décret susvisé du 13 mai 1975 sont les suivants :
Article D3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
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