Codes de loi français

Article R1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05

-Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux donneurs de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique mentionnées à l'article R. 1241-4, et des dispositions spécifiques relatives aux donneurs majeurs

Article R1222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

. - Afin d'assurer la continuité du service public de la transfusion sanguine, l'Etablissement français du sang met en place un plan de continuité d'activités prévoyant, le cas échéant, les modalités de remplacement des agents absents.

Article R2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

1 comprennent : 1° Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ; 2° L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1° du III du présent article ; 3° Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang

LEGIARTI000032551013

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Aurillac, site d'Aurillac 6. Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand 2.

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses : – par cheval de pur sang 4 600 € – par cheval autre que de pur sang et par trotteur 2 700 € 10.

Article ANNEXE

Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang). Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale. Sondes naso-gastriques ou naso-entérale. Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.

Article L1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

la recherche peut, pour les besoins de ses propres programmes de recherche, assurer la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain ainsi que la préparation et la conservation des organes, du sang

Article L1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

L. 3122-1, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Article Annexe K'

médicale) ; - Tumeurs de l'enfant ; - Innovations en radiothérapie. c) de l'option onco-hématologie - Facteurs de croissance, cytokines et anticorps monoclonaux, immunophénotypage ; - Exploration, diagnostic, prévention et traitement des maladies du sang

Article 9

dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet de radiologie ; 5° Entreprise de travail temporaire ; 6° Etablissement français du sang

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code

Article L1124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 et les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante tels que définis au 17° de l'article L. 5121-1 ne peuvent être réalisés que dans des établissements de santé, à l'Établissement français du sang

Article R5124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

mentionnées à l'article R. 5124-36. 2° Dans les organismes à but non lucratif à vocation humanitaire, le président, un vice-président ou l'une des personnes chargées de la direction ; 3° Dans les établissements distributeurs en gros de médicaments dérivés du sang

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

En outre, au terme de la fabrication de chaque lot de dispositifs incorporant comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang, le fabricant informe l'organisme

LEGIARTI000030743741

l'accord sur l'Espace économique européen d'enseigner dans un établissement d'enseignement technique privé L. 914-5 Code de la santé publique Autorisation d'importer et d'exporter des organes, des tissus, des cellules et leurs dérivés, du sang

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans le sang

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans le sang

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans le sang

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool