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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
994 résultats pour « Sarah AMCHIT DIT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R139-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 89
Lorsque l'organisme est soumis au régime dit “ simplifié ”, aucune nouvelle opération interdite dans ce régime ne peut plus être effectuée.
Article L145-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 900-2 (3° et 5°) du code du travail, dont la durée minimum est fixée par arrêté et dont la durée maximum ne peut excéder un an sauf s'il s'agit d'un stage dit
Article L132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58
Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi.
Article L362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17
Un arrêté fixe les modalités d'application du présent article comme il est dit à l'article précédent.
Article R322-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 87
Ainsi qu'il est dit au e) du 3° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale partiellement reproduit ci-après : " Art. R. 48-1.
Article R581-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Toutefois, lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label " haute performance énergétique rénovation " dit " BBC rénovation ", le maire peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure
Article L1272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63
Comme il est dit à l'article 511-2 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait d'obtenir d'une personne l'un de ses organes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Article L1272-5
Comme il est dit à l'article 511-7 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des greffes d'organes, à des prélèvements de tissus ou de cellules, à des greffes de tissus ou à des administrations de préparations
Article R3541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 96
. – Ainsi qu'il est dit au II de l'article R. 4437-2, les articles R. 4313-1 à R. 4313-4 sont applicables au Département de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application à Mayotte du 6° de l'article R. 4313-2, la référence à
Article L2163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 59
Comme il est dit à l'article 511-19-2 du code pénal ci-après reproduit : Art. 511-19-2.
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Article L2325-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 41
Comme il est dit à l'article L. 541-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou
Article 380
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
S'il accueille la demande, le premier président fixe, par une décision insusceptible de pourvoi, le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948
Article 313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 64
Il est procédé à l'inscription de faux comme il est dit aux articles 314 à 316.
Article 509
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25
L'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel conformément au deuxième alinéa de l'article 502 et par la qualité de l'appelant ainsi qu'il est dit à l'article 515.
LEGIARTI000037347513
sont confrontés, du fait de leur état de santé, à des dépenses de soins importantes, des dispositions, soit légales, soit conventionnelles, ont posé les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier d’une dispense d’avance de leurs frais de santé dit
Article 199
Son montant est revalorisé comme il est dit au deuxième alinéa de l'article 181.
Article 17
Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.
Article 14
Les bénéfices de campagne, supputés comme il est dit aux articles 36 et 37 ci-après, sont attribués aux fonctionnaires et employés civils, anciens combattants, qui peuvent y prétendre, lorsqu'ils réunissent les conditions voulues pour l'admission à la
Article 422-250
Les délais mentionnés aux articles 422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds de fonds alternatifs dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
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