les documents publicitaires font apparaître des pains accompagnés de l'appellation Terramie, c'est toujours en noms composés : Terramie Campagnard, Terramie Paysan, Terramie Son et Complet Terramie Seigle

.; 5° L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SEILLE ; 6° LE SYNDICAT DES PISCICULTEURS ET SALMONICULTEURS DE FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame

D A, représenté par Me Seiller, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

C A, représenté Me Seiller, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud-Ouest, et après

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. U..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme X..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Z... , de la SCP Célice, Soltner

Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)347 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Uzunova et Seid

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [P], épouse [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cotessat-Buisson

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole SEIGLE-BUYAT

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme D..., et l'avis de M.