à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.

X... et six autres salariés ont été embauchés, en qualité de menuisiers, soit par la société Troispoils, soit par la société Clotbien, soit par la société Semec ; qu'en novembre 1999, ces sociétés ont

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'exploitation théâtrale (la SET), devenue la société Carao, soutenant qu'avait existé entre elle et la Société d'exploitation d'art cinématographique (la SEDAC

ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Demo, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société les Forges de Bourth, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Sefac

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions, qu'après le redressement judiciaire de la société d'économie mixte de Cabourg et de sa région (la SEMCAR

Le 28 décembre 2001, Monsieur et Madame [F] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 22867,35 euros, le coût du crédit

Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS,B1182 INTIMÉE SETAC

VEGA, mandataire habituel auprès du support de presse de la société SEMEC.

l'expropriation du département de la Martinique a, par l'ordonnance attaquée du 7 août 1995, prononcé l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF

X..., engagé le 4 janvier 1977 par la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) en qualité d'assistant analyste, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 juin 1998

COMMISE PAR BOUDEAU NE POUVAIT PAS CONSTITUER UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE RUPTURE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE BOUDEAU EFFECTUANT POUR SON EMPLOYEUR UNE LIVRAISON DANS LES LOCAUX DE LA SEMAT

ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

cassation d'une ordonnance rendue le 31 mars 1992 par le juge de l'expropriation de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Société d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM

D C, représentés par Me Semak, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Sarthe a implicitement refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport

déféré, et les productions, que, par acte du 18 novembre 1991, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) s'est portée caution solidaire de la société Sogec au profit de la société Semag