en congés d'été, réparties également en semaine courtes et longues et que seul se pose celui de la cinquième semaine prise en dehors de cette période qui est soit longue soit courte, mais en tout cas

de licenciement la perte de confiance de l'employeur, agent immobilier, envers son directeur administratif à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération pendant sept semaines

cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail, qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

pour déterminer la date de la livraison prévue, sur les termes du bon de commande, sans se prononcer sur la confirmation d'ordre, laquelle stipulait une livraison au cours de la quarante-et- unième semaine

procédure civile le jugement attaqué qui retient que, pour les enseignements de l'Institut qui gère un établissement privé hors contrat avec l'Etat, chaque enseignant, assurant dix-huit heures de cours par semaine

X... devait, dans ce cadre, être licencié pour motif économique, un plan social ayant effectivement été mis en exécution quelques semaines plus tard, comportant de nombreux licenciements et que, le 18

deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, étant indissociables de celles de l'article 21 de la Convention imposant un repos hebdomadaire de 2 jours, il en résulte qu'il n'y avait au sein

, soit 3 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 4,75 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante ; que contestant le mode

de trois mois avait été stipulée lors de l'embauche de Mme X... courant à compter du 2 janvier 2002 ; que la salariée ayant informé son employeur de son état de grossesse le 21 février 2002, trois semaines

fait valoir dans sa lettre du 4 février 1984, expressément relevée par les juges du fond, qu'elle était régulièrement présente depuis le 1er décembre 1983 au service radio-télévision cinq jours par semaine

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines

texte en l'espèce, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de ladite société faisant valoir qu'en raison de la petite taille de l'entreprise, du nombre réduit de postes assis existant au sein

d'accord préélectoral, signé le 25 octobre 2023 entre la société NXP Semiconductors France (la société) et les quatre organisations syndicales représentatives en vue des élections professionnelles au sein

décidé qu'il n'avait pas droit à un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que la somme qui lui a été versée à ce titre a été calculée sur une durée de quatre semaines

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Giraud-Serin

Sévigné du 3 octobre 1977 au 31 mars 1984.

que parallèlement au contrat de travail conclu avec l'association CREA Handball, l'intéressé avait conclu un contrat sportif avec le CMS Oissel prévoyant son recrutement pour pratiquer le handball au sein

que parallèlement au contrat de travail conclu avec l'association CREA handball, l'intéressé avait conclu un contrat sportif avec le CMS Oissel prévoyant son recrutement pour pratiquer le handball au sein

suivant la notification de la rupture du contrat ou, en second lieu, en cas d'absence de préavis, dans les deux semaines suivant la date de rupture du contrat ; que l'arrêt attaqué a jugé tardive