en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476 francs et celui de chacun des enfants aux sommes de 96 458 francs et 25 435 francs ; "aux motifs que le préjudice subi

condamnées à payer à la société à titre de dommages-intérêts la somme de 688 058 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 1994, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice subi

raison d'une perte de chance de survie, étant né dans son patrimoine, se transmet à son décès à ses héritiers ; qu'en retenant, pour débouter les époux Y... de leur demande de réparation du préjudice subi

D... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'offre d'indemnisation du FIVA du 15 décembre 2003 ne valait pas reconnaissance, par le Fonds, du droit à indemnisation des préjudices subis par

d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.

du fait de la perte des stock-options et de la dissimulation du statut SD3 et de ses effets, d'indemnité réparant le préjudice subi du fait de la perte des actions gratuites d'entreprise et

pièces versées aux débats, la Cour accorde à ce titre la somme de cent cinquante mille (150 000) francs" ; "alors que, premièrement, l'indemnisation allouée ne peut excéder le préjudice réellement subi

Y..., de sa demande en réparation des dommages corporels subis ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur

A... n'était pas tenu de réparer le préjudice subi par M. Z... et causé par les fautes de M.

base légale au regard dudit article 46, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, et en toute occurrence, que la juridiction dans le ressort de laquelle le dommage a été subi

, faute de justifier avoir été tenue à garantie envers le maître de l'ouvrage ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la Société Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi

le cas où la résiliation est due aux fautes conjuguées des deux parties, le juge ne peut écarter l'action en réparation que forme l'une d'entre elles qu'à la condition de constater que le préjudice subi

assureurs en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 22 155,66 francs le montant de la réparation allouée, alors, selon le moyen, "1 / que le préjudice subi

qu'en limitant cependant à la somme forfaitaire de 10 000 francs l'indemnisation de ce préjudice, au prétexte de la faiblesse du prix payé pour l'acquisition, soit 250 000 francs, quand le préjudice subi

clause pénale susceptible de modération en cas d'excès la stipulation d'un contrat de location financière qui met à la charge du locataire, en cas de résiliation anticipée et en réparation du préjudice subi

La société Nord Forages fait grief à l'arrêt, après avoir condamné la société Allianz IARD à lui payer la seule somme de 3 402,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la réalité du harcèlement moral subi par le salarié, jugeant que l'employeur avait mis en place une organisation du personnelle inadaptée et préjudiciable au

[F] [E] du préjudice subi par [O] [N], a ordonné l'expertise psychiatrique de [O] [N], l'a condamné, solidairement avec M.