. - Les cellules de liquides inflammables ont une surface maximale égale à 3 500 mètres carrés. - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi

Article PS 37

—

Compartimentage Les parties destinées au remisage des véhicules sont recoupées au moins tous les 1 500 mètres carrés par des parois verticales REI 60.

Article SC 49

—

. - Les estrades du type D de moins de 50 mètres carrés, non adossées à une baie de scène, peuvent comporter un encadrement destiné à séparer l'estrade de la salle.

Article 11

—

La section des raccordements individuels doit être de 250 centimètres carrés au moins et sa forme géométrique doit satisfaire aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.

Article PS 38

—

Cet escalier est encloisonné par des parois de degré coupe-feu égal au degré de stabilité du bâtiment, et est muni d'un exutoire d'une surface utile minimale d'un mètre carré en partie haute. Il respecte les dispositions de l'article PS 13, § 4.

Article REF 13

—

La cage d'escalier doit comporter à son extrémité supérieure un ensemble permettant de réaliser une ouverture verticale d'un mètre carré à l'air libre.

Article W 11

—

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir

Article 213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe I

L'empreinte du poinçon de maître des fabricants d'ouvrages d'or, d'argent et de platine visés au a du 3 de l'article L. 834-7 du code de commerce doit avoir la forme d'un pentagone irrégulier dont tous les côtés sont égaux et représentant un carré surmonté

Article 46 AZA octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds par mètre carré de surface habitable mentionnés au premier alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code général des impôts sont fixés à 5 000 € pour les logements situés en zone A, 4 000 € pour ceux situés en zone B1 ainsi que dans les

Article 2 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

code général des impôts, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont les suivants : a) Pour les baux conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés à 19,20 € par mètre carré

Article R*431-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

lors que le cahier des charges de cession de terrain a été approuvé et publié dans les conditions prévues à l'article D. 311-11-1, d'une copie de celles des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, treize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou de deux personnes

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés ; 6° Les locaux de stockage appartenant

Article 16

—

Signalisation des dépassements à l'avant : -lorsque la longueur du dépassement à l'avant excède 2 m, celui-ci est signalé par : -un ou deux feux d'encombrement ; -un panneau carré conforme aux dispositions ci-dessus, placé à l'extrémité du chargement

Article 1

—

transport ; c) Conçu pour être assujetti et/ou manipulé facilement, des pièces de coin étant prévues à cet effet ; et d) De dimensions telles que la surface délimitée par les quatre angles inférieurs extérieurs soit : i) D'au moins 14 m2 (150 pieds carrés

Article 25

—

la troisième famille A, les dispositions suivantes doivent être appliquées : En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré

Article 1

—

immobiliers figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Cité cadres du Carré

Article 40

—

-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure

Article 226-9.03

—

Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont de franc-bord, occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre l'action des apparaux de pêche.

Article GA 39

—

De plus, dans les gares comportant plusieurs niveaux souterrains et dont la surface des quais est supérieure à 1 000 mètres carrés, au moins deux colonnes sèches d'un diamètre de 100 millimètres sont mises en place.

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