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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
6966b55bcdc6046d472f608b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
6973dd29cdc6046d477bdb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
697bd211cdc6046d472c14f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
69deaba6cdc6046d473ee2eb
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 09 février 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 mars 2014
13 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
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10 avril 2014
10 avril 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
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15 mai 2014
15 mai 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
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12 mars 2015
12 mars 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 novembre 2014
5 novembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP
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30 octobre 2014
30 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964d41ad74d62c181894
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
6 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B présente une prédisposition naturelle liée à un os trigone surnuméraire, il ressort des pièces du dossier et notamment du courrier du chirurgien orthopédique, établi le 7 juillet 2023, que le syndrome
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003224_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2019 par lequel le maire de Villenave d'Ornon a accordé à la commune un permis de construire pour la réalisation d'un foyer d'athlétisme d'une surface de plancher de 244 m² sur le site du stade le Trigan
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
alpestre, Salamandre tachetée et Triton palmé. 9.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'appel du 21 juin 2024 APPELANTE : [D] [M] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Nadège TRION
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