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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 124 résultats pour « VANDELET An »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
6 mois. 2 ans. 2 e e 2 ans. 2 ans. 1 an 6 mois. 2 ans. 1 er e 2 ans. 1 an. 1 an. 1 an.
Article 424-15
d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des FCPE régis par les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 3332-17 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative au moins une fois par an
Article L196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34
Les vétérinaires inspecteurs en chef, vétérinaires inspecteurs principaux et vétérinaires inspecteurs chargés des fonctions de directeur des services vétérinaires ne peuvent être élus dans le département où ils exercent leurs fonctions qu'un an après
Article R814-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73
Le délai prévu au troisième alinéa de l'article 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 pour la cession des parts de l'associé décédé est fixé à un an à compter de la date du décès.
Article L2143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un crédit global supplémentaire dans la limite d'une durée qui ne peut excéder : 1° Douze heures par an
Article D666-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 08
Les moulins écrasant moins de 350 quintaux de blé tendre par an pour la production de farine destinée à la consommation humaine en France métropolitaine sont dispensés de l'obligation de détenir le contingent de meunerie mentionné à l'article L. 621-30
Article R28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 1er janvier et du 14 juillet.
Article 1
des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 33,00 € Table mensuelle à l'unité 4,00 € Table annuelle à l'unité 19,10 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : Abonnement (un an) 65,00
Article 18
Classe normale : 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Article 423-13
-Au moins deux fois par an et à six mois d'intervalle, chaque actif est évalué par un expert externe en évaluation. II.-Une fois par an chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière.
Article 2
Le calcul de dose (DI) est effectué pour des adultes sur la base d'une consommation de 730 litres d'eau par an. 3.
Article 7
5 e Cinq sixièmes de l’ancienneté acquise 11 e 4 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 10 e 3 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 9 e 2 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 8 e - supérieure ou égale à 1 an
Article R316-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
La durée maximale de validité des accords préalables, permis et agréments de transfert est ainsi fixée : 1° Accord préalable de transfert : un an maximum pour les particuliers mentionnés au d du 1° et au b du 2° de l'article R. 316-21 et trois ans pour
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.
Article 114
Les agents féminins ont droit à une bonification de service d'un an pour chacun des enfants qu'elles ont eus.
Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 3
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
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