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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218fcd580146773f4cda
19 décembre 1991
19 décembre 1991
François X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Asertec, dont
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df748
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6866d6efd33109fd079b29b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 02 Juillet 2025 à 15h56 , sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de : M.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0ae5
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002411_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Weiswald, rapporteur, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me Benarrous, représentant Mme A ; - la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503112_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d’enregistrer son dossier
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434265_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, à Me Goeau-Brissoniere et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500017_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [U] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59450 SIN LE NOBLE représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 01115 du 07/ 02/ 2012 accordée par le bureau
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c43
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f129e
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14ea
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37f0
20 février 1991
20 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Penauille, dont le siège social est à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c06
15 mai 1991
15 mai 1991
Jean-Louis Z..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b4b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURICOR FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d4e
16 mai 1990
16 mai 1990
dont le siège est à Caen (Calvados), BP. 200, ..., prise en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société Veinomed, dont le siège est au Perreux (Val-de-Marne
Source officielleJLD
66df4a679b56f16fd33dedd2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01345 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401585_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa demande
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fcd
16 décembre 1989
16 décembre 1989
Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 18 sur 25