Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles

Article R*425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet porte sur une construction située le long de la Loire ou d'un de ses affluents mentionnés à l'article L. 2124-16 du code général de la propriété des personnes publiques, sur un terrain situé à moins de 19,50 mètres du pied des levées

Article 3

—

0,961217 5 690 5 690 Isère 1,811364 13 470 13 470 Jura 0,697056 10 960 10 960 Landes 0,729488 0 Loir-et-Cher 0,603990 5 930 5 930 Loire 1,105998 0 Haute-Loire 0,601012 ― 27 220 3 772 ―

LEGIARTI000050672758

—

de Loire Indre-et-Loire 2022_LOT1_ZN_37_05 PANZOULT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 503002 6674990 2022_LOT1_ZN_37_03_S1 1 pt3 501098 6674422 pt4 501507 6675994 centre bourg 498665 6673448 2023_01_37-04 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire

LEGIARTI000047333680

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6698433,000000 4GFIXE_A1_37_S_01 1 211 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 4GFIXE_A1_37_S_02 SFR 539338,000000 6632100,000000 4GFIXE_A1_37_S_02 1 213 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 4GFIXE_A1_37_S_04 SFR 527140,000000 6645133,000000 4GFIXE_A1_37

Article 1

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les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Loupiac", "Sainte-Croix-du-Mont", "Cadillac" "Cérons", "Saussignac", "Monbazillac", "Jurançon", "Pacherenc du Vic-Bilh", "Coteaux de Saumur", "Coteaux de l'Aubance", "Anjou-Coteaux de la Loire

Article Annexe II

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APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Val de Loire Muscadet B 65 Muscadet sur lie B 55 Muscadet Coteaux de la Loire suivie ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Sèvre-et-Maine suivie

LEGIARTI000032955190

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Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Centre-Val de Loire Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays

Article 2

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Corrèze 0,744 748 Corse-du-Sud 0,219 430 Haute-Corse 0,207 261 Côte-d'Or 1,121 185 Côtes-d'Armor 0,912 721 Creuse 0,427 771 Dordogne 0,770 604 Doubs 0,859 149 Drôme 0,825 529 Eure 0,968 464 -330 -330 Eure-et-Loir

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes

Article 1

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Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère

Article 2

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abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir

Article 1

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créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire

Article Annexe

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141 3 481 Corrèze 76 397 61 576 Collectivité de Corse 159 538 46 842 Côte-d'Or 119 145 93 779 Côtes-d'Armor 1 680 1 311 Creuse 44 763 6 652 Dordogne 77 632 23 911 Doubs 63 707 10 422 Drôme 46 209 10 526 Eure 51 653 18 146 Eure-et-Loir

Article 2

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Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire

Article Annexe II

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Commune de Saint-Marc-du-Cor DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune de Châteauneuf-sur-Loire DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Commune de Fumel DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de Faulx DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Commune de Diebling Inondations et coulées

Article 1

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impôts est fixée au 1er janvier 1981 dans les départements des Côtes-du-Nord, de l'Essonne, du Gers et de l'Indre ainsi que dans les arrondissements de Grasse (Alpes-Maritimes), d'Arles (Bouches-du-Rhône), d'Evreux et des Andelys (Eure), de Montbrison (Loire

Article 1

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l'appellation "site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise" (zone spéciale de conservation FR 8301072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire

Article 1

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espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de Loire

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