Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de douze ans et deux mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de plus de sept ans et neuf mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention)

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’un peu plus de huit ans et six mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est déjà de plus de neuf ans pour trois instances, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §  

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts X... et de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’un peu plus de cinq ans et sept mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   », tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de presque neuf ans, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Zupančič,   Vincent A.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le mineur, Vincent Y.

Denis Z..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurances agricoles du Lot-et-Garonne, de la SCP Defrenois et Lévy, avocat de la compagnie d'assurances GAN, les conclusions de Mlle Flipo, avocat