Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01861_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a présenté une demande d'asile enregistrée par les services préfectoraux d'Ille-et-Vilaine le 7 avril 2023.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AAA FRANCE CARS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306837_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306372_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01728_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403191_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505440_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le préfet d’Ille-et-Vilaine indique dans son arrêté que l’examen approfondi de la situation de Mme A... n’a fait apparaître aucun droit au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501553_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le département d'Ille-et-Vilaine : 4.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400425_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A a été admis de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400566_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de Mme C.
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae483
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [M] [N] né le 06 septembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
6622b8dec91e3bdd7a88e36d
19 avril 2024
19 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 12 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 15 avril 2024 à M. [Y] [S], à M.
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce09
26 avril 2024
26 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] né le 19 novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce18
26 avril 2024
26 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 23 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 24 avril 2024 à Mme [N] [W], et à M.
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce1a
26 avril 2024
26 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [J] [V] [Z] né le 10 octobre 2000 (lieu de naissance non connu) domicilié : Centre d’hébergement et de réinsertion
Source officielleJLD
6706cbdbf1d01e3c86f110f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [Z] [H] née le 15 janvier 1957 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
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12 avril 2024
12 avril 2024
LE PREFET D ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [N] [V] née le 15 janvier 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
661d72e5082b40ce99b6ab85
12 avril 2024
12 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [U] né le 02 janvier 1992 à [Localité 4] domicilié : chez Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en
Source officielleJLD
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] né le 17 avril 1989 à [Localité 5] domicilié : Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
669640fef5112d8edd05746c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [R] [C] né le 06 mai 1970 à [Localité 4] (ILE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques
Source officiellePage 18 sur 205