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619 221 résultats pour « absence de moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401988_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311217_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308306_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308479_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308480_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309632_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309672_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310169_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310201_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310349_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours.".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310698_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307857_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307869_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307995_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402136_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406075_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201903

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de première instance, que le jugement entrepris repose sur des motifs pertinents et exacts et qu'en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement doit être confirmé ; Qu'en statuant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67762c66119a1d09b977ded8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502773_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

relevant de causes juridiques nouvelles en l’absence de moyens invoqués dans la requête sommaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110760

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

juridiction de qui émane le jugement ; qu'en l'espèce, Monsieur Robert X... ne s'est pas présentée à l'audience et n'y a pas été représenté, bien que régulièrement convoqué ; qu'en conséquence, et en l'absence

Source officielle

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