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332 173 résultats pour « absence de vice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02845_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.

Source officielle

Page 18 sur 16609

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CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence du vice du consentement dans la régularisation de l'acte de prêt, il ne peut être fait grief au prêteur que des manquements inhérents à ses propres obligations.

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal civil de première instance de Papeete a conclu à l'absence de vices cachés, a débouté M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article 1642 du même code dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc54e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que la clause d’exclusion de garantie est inopposable à l’acquéreur dès lors que les vendeurs avaient connaissance du vice et se sont abstenus de le révéler à l’acquéreur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

], profane en la matière, de la sonde de température de liquide de refroidissement du véhicule, REJETER la demande de provision de la Société LA PIZZA [H] formée à l'encontre de la Société [A] en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

La société ALLIANZ réplique en contestant l'existence d'une réception de l'ouvrage en l'absence de manifestation de l'intention non équivoque des maîtres de l'ouvrage d'accepter les travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b54

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Le constructeur est tenu de réparer intégralement les désordres et de replacer le maître de l'ouvrage dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence de vices.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de vice caché eu égard au prix acquitté pour un bien non vicié alors qu'il était affecté d'un vice qu'au coût de la suppression de ce vice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

celui-ci sur des désordres apparents et ne l'incite pas à visiter les lieux en présence d'un professionnel du bâtiment, en revanche, il n'a pas à se substituer à un tel professionnel et à s'assurer de l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1 A

659cf0a90b6b43000800d7a0

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Si l'absence du tampon humide de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110231

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., son père, et a sollicité l'ouverture des opérations de partage judiciaire de la succession de ce dernier, établissant l'absence de possibilité de partage amiable, les enfants légitimes du de cujus

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il rapporte que l'agent immobilier n'a pas à se livrer à une inspection approfondie du bien et aucunes autres diligences ou vérifications supplémentaires, ni même de vérifier l'absence de vices cachés,

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd7f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

raccordement à l'assainissement ; - déclarer irrecevable l'action de l'appelant sur ces deux moyens ; A titre subsidiaire, au visa des articles 1641 et suivants du code civil : - constater l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04169_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En ce qui concerne les préjudices : 13.Il résulte de l'instruction que la décision de licenciement en litige est entachée de deux vices de procédure tirés de l'absence de notification à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il s'ensuit qu'en l'absence de vice de procédure, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS La SAS [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT ([H]) dans ces conclusions soutient : A TITRE LIMINAIRE Sur l'absence de vice caché affectant l'arracheuse de lin L'expertise judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697211fdcdc6046d473c7b50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or, il résulte de la clause claire et non équivoque figurant à l'article 3 du contrat que la vente est formée sous condition suspensive de l'absence de vice-caché constaté par un expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db8

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Elle affirme être demeurée dans les lieux atteints d'un vice caché afin d'éviter d'aggraver son préjudice.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616263c810de15342de14850

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

était en possession de l'ensemble des documents relatifs aux travaux de reprise en sous-oeuvre effectués à la demande des consorts [N], que les fissures étaient apparentes au jour de la vente, vu l'absence

Source officielle