démocratique du Congo Kinshasa Tchad Ndjamena Asie centrale et Moyen-Orient 4 Arabie saoudite ― 1re circonscription (avec Yémen) Djeddah, Sanaa Arabie saoudite ― 2e circonscription (avec Koweït) Riyad, Koweït Emirats arabes unis, Oman Dubaï, Abu

LEGIARTI000025385910

—

CROATIE 939,62 € CUBA 1 415,66 € DANEMARK 1 307,47 € DJIBOUTI 1 291,27 € DOMINICAINE (REP.) 1 159,96 € DOMINIQUE (ILE DE LA) 1 009,67 € EGYPTE 1 238,44 € EL SALVADOR 1 182,78 € EMIRATS ARABES UNIS (ABU

Article Annexe I

—

) ; Les infractions contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations fondamentales concernant les appropriations frauduleuses : vol, escroquerie, abus

Article Annexe

—

1 215,19 € DOMINICAINE (REP.) 1 108,80 € DOMINIQUE (ILE DE LA) 932,75 € EGYPTE 1 080,76 € EL SALVADOR 1 092,97 € EMIRATS ARABES UNIS (ABU

LEGIARTI000031730461

—

CONGO RDC - 0,57 % COREE DU NORD - 7,06 % COREE DU SUD - 6,12 % COSTA RICA - 3,14 % COTE D'IVOIRE - 3,37 % CROATIE - 3,13 % CUBA - 0,39 % DANEMARK - 0,20 % DJIBOUTI - 2,37 % DOMINIQUE - 4,35 % EGYPTE 0,00 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité encourue est fixé en fonction de l'ampleur de la récidive, selon un barème fixé par voie réglementaire ; 7° Les abus constatés dans les conditions prévues au II de l'article L. 315-1 ; 8° (Abrogé) ; 9° Toute fausse déclaration

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

prévues au paragraphe 1 de l'article 70, aux articles 66,71 et 72 ainsi qu'au chapitre III du titre V du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et en matière de surveillance des abus

Article 3

—

Elle assure le rôle d'autorité de gestion pour les programmes nationaux, tels que le programme spécifique du réseau rural national et le programme national de gestion des risques en agriculture et assistance technique.

Article 1

—

547 République démocratique du Congo Kinshasa 557 Tchad Ndjamena 610 Arabie saoudite - 1re circonscription (avec Yémen) Djeddah, Sanaa 379 Arabie saoudite - 2e circonscription (avec Koweït) Riyad, Koweït 384 Emirats arabes unis, Oman Dubaï, Abu

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

code de la santé publique ; i) Facturation par une entreprise de taxi à l'assurance maladie de transports réalisés sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique ou d'une carte professionnelle en cours de validité ; j) Abus

Article Annexe I

—

2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu 1 Masculin 2 Féminin 9 Non spécifié CODE LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents 2 Avec délégation d'autorité

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

L'étendue du droit de propriété : objet, servitudes, propriété démembrée (usufruit), exercice entravé du droit de propriété (abus de droit et troubles du voisinage).

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Droit pénal des affaires et des sociétés (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, infraction relative à la constitution et à la dissolution de la société

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

. - Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : - vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; - extorsion et tentative (art. 312-1,312-2 et 312-9) ; - escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-4) ; - abus de confiance (art. 314-1) ;

Article 3

—

En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

communale de taxe sur la consommation finale d'électricité, dans les conditions prévues au 1° des articles L. 5214-23, L. 5215-32 ou L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, lorsque ces établissements publics exercent la compétence d'autorité

Article 30-1

—

ressource radioélectrique en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversité des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

l'activité inclut l'émission de notations de crédit à titre professionnel " ; 5° Aux articles L. 533-10-4 et L. 533-10-8, les comportements interdits ou contraires au règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

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