Codes de loi français

Article 56

Sous réserve des dispositions de l'article 14 du présent décret, les opérations d'assurance contre les accidents du travail pratiquées par des entreprises régies par le décret du 14 juin 1538 prendront fin au jour de l'entrée en vigueur du présent décret

Article R6341-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par

Article 6

par le conseiller à la sécurité, conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 et des propositions qu'il a faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport au titre du 1.8.3.6.

Article 96

des tâches qu'ils confient auxdits services.

Article 321-43

du cadre de la fonction de la personne concernée, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du III de l'article 321-107 ; 3° communiquer

Article L434-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

fonctionnelle.

Article R7226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.

Article R7124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.

Article R3354-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Si les vérifications sont faites à la suite d'un accident de la circulation survenu dans les conditions prévues à l'article L. 3354-1, l'officier ou l'agent de police judiciaire adresse : 1° Le premier échantillon de sang prélevé accompagné de quatre

Article 2-1

Les revenus qui, conformément à l'article 11-1 de la loi du 31 décembre 1991, servent de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité sont déterminés comme suit : 1° Lorsque la dernière activité exercée avant son accident ou

Article 2113-4

Ils accomplissent des tâches de gestion, de documentation ou de secrétariat, selon les conditions d'emploi propres à leur corps. En fonction de leur grade, ils peuvent se voir confier la responsabilité hiérarchique d'une unité.

Article 1

Curriculum vitae comportant notamment une description précise des fonctions de diététicien exercées et indiquant les adresses professionnelles successives de l'intéressé ; 4.

Article D1226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 58

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.

Article ANNEXE

Le carrossier exerce généralement seul et de manière autonome pour la conduite des travaux qui lui sont confiés sur le véhicule, sous la responsabilité d'un hiérarchique.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

survenu par le fait ou à l'occasion du service, ou bien pour maladie ayant ouvert droit à pension ; 2° S'ils ont accompli au cours de la campagne deux ans de service dans une unité combattante.

Article 8

4 janvier 2005 susvisée, ainsi que le fonctionnement normal du service.

Article ANNEXE I a

de tâches simples. 3 Connaissances et savoir-faire approfondis : le titulaire du diplôme intervient seul ou en équipe, en toute autonomie dans la réalisation d'une tâche simple.

Article 3

I. - Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.

Article AT 2

Des filets protecteurs ou tout autre dispositif de sécurité doivent être installés pendant l'exécution de tout exercice pouvant entraîner des accidents pour les spectateurs.

Article 2

la possibilité de se familiariser avec le matériel de bord, les procédures d'exploitation et autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches, avant de se voir confier ces tâches.