-Est considéré comme un arôme un additif conférant une odeur ou un goût à un produit du tabac, un produit du vapotage ou un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac. III.

Article 25

—

Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère pendant une période de dix ans.

Article ANNEXE , 11

—

Chaque sociétaire ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

Le cas échéant, une déclaration de l'activité envisagée sous forme sociétaire. A ces documents est jointe, en tant que de besoin, leur traduction en langue française.

Article R212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

Code de l'éducation

déléguées mentionnées à l'article L. 2113-10 du même code, dans sa rédaction issue de la même loi, le comité de la caisse comprend, dans chacune de ces communes associées ou déléguées : a) Des représentants de la commune ; b) Des membres élus par les sociétaires

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Code de l'environnement

; produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés au présent article.

Article 1

—

règlement, relevant des types de produits suivants : -produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ; -produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe

Article 1

—

A compter du 7 janvier 1989, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 20

Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturel

du produit : Essence d'aviation, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 150,80 ; Désignation du produit : Carburéacteurs, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 7,39 ; Désignation du produit : Supercarburant, Unité de perception

Article R542-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

des participations ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 7° Le produit des publications ; 8° Le produit des dons et legs ; 9° Les produits financiers ; 10° Les produits des

Article L541-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace.

Article 9-0 A

—

territoire de taxation le sont pour ses besoins propres sont les suivants : 1° Le statut commercial du détenteur des produits ; 2° Les motifs pour lesquels il détient ces produits ; 3° L'activité économique du détenteur, au sens de l'article L. 111-1

Article 4

—

Fabrication du produit - matières premières et énergie : types et quantités utilisés, origine, rapportés à l'unité de produit ; - pollution rejetée par unité de produit (rejet dans les eaux, dans l'air, déchets, etc.). 3.

Article 4

—

Article 5

—

Lorsque le produit à tester fait partie d'une série de produits similaires, ne différant entre eux que par les proportions des divers constituants, en particulier des colorants, l'essai de toxicité transcutanée peut être effectué pour toute la série de

Article 14

—

Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et par toutes autres personnes ; 2° Le produit des prestations

Article L73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93

Livre des procédures fiscales

Ou que la différence entre le montant des achats figurant sur le registre prévu au même texte et le montant des achats réels est supérieure de 10 % au premier chiffre ; d.

Article 1

—

Au sens des articles suivants du présent arrêté, on entend par : a) " Produits " : les produits énergétiques du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes passibles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et destinés

Article 1

—

Les ressources en énergie et en produits énergétiques de toute nature, les produits pétroliers même à usage non énergétique et les produits dérivés ou substituables, y compris les produits chimiques, sont soumis à contrôle et répartition jusqu'au 31 décembre

LEGIARTI000030581380

—

CODE DOMAINE DE PRODUITS 1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur

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