Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 732 résultats pour « adjonction d'une autre activité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Pendant la période d'arrêt, la licence communautaire du navire est suspendue ; aucune activité de pêche maritime ou d'entretien nécessitant la mise hors d'eau du navire ne peut être pratiquée ; les navires devront rester amarrés à leur poste ; les éventuels
Article 60
Dans les zones de montagne, l'exercice de plusieurs activités professionnelles par une même personne ne peut, par lui-même, faire obstacle à l'attribution d'aides de l'Etat en vertu de l'une de ces activités, sous réserve des restrictions qui peuvent
Article L7224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Les conseillers exécutifs et le président du conseil exécutif sont élus pour la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique, au scrutin de liste avec dépôt de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni
LEGIARTI000032109343
Compétences propres aux professeurs d'éducation socioculturelle (ESC) Les professeurs d'ESC exercent leur activité dans l'établissement au croisement d'une équipe pédagogique et éducative.
Article 3
L'exonération ne peut être accordée que pour les opérations réalisées dans les zones ou agglomérations ci-dessous, telles qu'elles sont définies en annexe au présent arrêté : 1° Création, extension, reprise ou reconversion d'installations affectées à des activités
Article R315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de
Article R139-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92
européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ; 2° De parts ou actions de sociétés à objet strictement immobilier ayant leur siège social sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un
Article L4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00
-L'infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels de santé.
Article L211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Les prestations de services effectuées en France, à titre temporaire et occasionnel par les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis sur le territoire
Article R127-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
et signés par lui en son nom et plus généralement sur ses papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un contrat d'appui pour la création ou la reprise d'une activité économique.
Article R1222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35
Il délibère en outre sur les matières suivantes : 1° L'organisation générale de l'établissement et son règlement intérieur ; 1° bis Les modalités d'exercice des activités transfusionnelles et des autres activités mentionnées à l'article R. 1222-40 ; 2
Article 5
Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions.
Article D161-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15
Dans les autres cas, l'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité visée par le premier alinéa de l'article L. 161-22 dont il relevait au cours des six mois précédant la date d'effet de la pension
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99
Est également réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble toute clause prévoyant, pour les activités autres que celles visées au premier alinéa ainsi que pour les activités exercées par les professions libérales
Article ANNEXE I a
ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T7 : Implanter et tracer un ouvrage simple Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T8 : Fabriquer
Article Annexe art. 9
Les sacs doivent être en jute doublés d'un sac ou d'un film en polyéthylène alimentaire d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène alimentaire de 400 grammes.
Article 15
Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans
Article 26-1
Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des techniciens régi par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de
Article 15
Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de
Article R5221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 07
L'étranger titulaire du titre de séjour ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 11° de l'article R. 5221-2 portant la mention étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite
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