Chaque recrutement fait, d'autre part, l'objet d'une affiche adressée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales concerné à tous les médecins inspecteurs régionaux de la santé pour affichage au moins quinze jours avant l'ouverture des

Article R215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 67

Code de l'urbanisme

Avis de ce dépôt est donné par affichage pendant une période d'au moins un mois à la mairie de la ou des communes intéressées.

Article L512-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Code de l'environnement

Cette information est faite par voie d'un affichage sur le site et dans les mairies de la commune d'implantation et des communes situées à proximité de l'installation projetée et par les soins du préfet, le cas échéant, par voie électronique.

Article R1321-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux.

Article R143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 24

Code rural (nouveau)

Une analyse de cette décision est adressée dans le même délai au maire de la commune intéressée en vue de son affichage en mairie pendant quinze jours.

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

, l'établissement siège de l'antenne de médecine d'urgence prévoit un dispositif permettant de joindre le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 ou un affichage

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 33

Code forestier (nouveau)

L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation du terrain.

Article R5321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

A la diligence du directoire, les projets relatifs à ces taux font l'objet d'une instruction comportant, d'une part, un affichage dans les endroits du port principalement fréquentés par les usagers et, d'autre part, la consultation du service des douanes

Article 18

—

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; -par la mise à disposition de salariés en insertion

Article 17

—

LEGIARTI000049827483

—

GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Basse-Normandie. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Bourgogne.

Article 7

—

La prise et le rejet d'eau nécessaires au fonctionnement de la centrale et de l'atelier n'entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° La société Nersa veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage de l'installation

Article R229-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

Code de commerce

L'offre de remboursement des obligataires, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 229-2, fait l'objet d'un avis donnant lieu à deux insertions successives, espacées d'au moins dix jours, dans deux supports d'annonces légales du département du siège

Article R5132-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code du travail

d'insertion avec : 1° Un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 ou l'emploi de personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire afin de faciliter leur insertion

Article R5131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33

Code de la défense

Il analyse son insertion dans les projets urbains ou d'aménagement du territoire après avis du préfet de région.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Il donne lieu à un rapport contenant tous renseignements utiles sur sa situation ainsi qu'une proposition éducative ou une proposition de mesures propres à favoriser son insertion sociale.

Article 57-2

—

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu. Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.

Article REF 20

—

Registre de sécurité, consignes et affichage § 1. Le gestionnaire ou l'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité. § 2.

Article 57-4

—

La version du hold'em pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Article Annexe art. 12

—

intéressé peuvent faire appel devant la chambre de commerce et d'industrie de Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de toute décision d'admission ou de rejet, dans un délai de trente jours à dater de sa notification et de son affichage

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