la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de la COMUE : -le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Ils participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique

Article 2

—

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée de la somme du nombre de la population totale mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales et de la population des quartiers prioritaires de la politique

Article 321-113

—

La société de gestion de portefeuille réexamine annuellement la politique d'exécution ainsi que ses dispositifs en matière d'exécution des ordres.

Article 3

—

générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations de la politique

Article R111-19-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Le comité du système de distribution publique d'électricité peut adresser au ministre chargé de l'énergie des propositions d'orientations générales sur les politiques d'investissements sur les réseaux publics d'électricité et leur contribution à la qualité

Article 16

—

Dans toutes les dispositions réglementaires : 1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ; 2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

Article D714-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale

Article 11-9

—

I. - Le fait de ne pas communiquer, de sa propre initiative ou sur la demande de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, les informations qu'un parti ou groupement politique est tenu de communiquer à cette dernière

Article L4134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43

Code général des collectivités territoriales

Il a pour missions d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des études de prospective

Article 57-4-5

—

La version Omaha poker 4 high pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Article 1

—

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans tous les établissements et les écoles où le concours est ouvert, à la préfecture de région et dans les préfectures

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement

Article L718-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

Code rural (nouveau)

Ils doivent également signaler ce chantier par affichage en bordure du chantier sur un panneau comportant le nom, la dénomination sociale de l'entreprise et son adresse.

Article 512-4

—

La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :

Article 1-3

—

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

Article 3

—

L'Office oriente, anime et contrôle la politique foncière agricole.

Article 7

—

Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.

Article 2

—

I. - Le Conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la politique de la ville.

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