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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59897

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54e8361df277dc59899

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54f8361df277dc5989b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5518361df277dc598a1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598ab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598ad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598af

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5568361df277dc598b7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598b9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 » mentionne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bd

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur le coût des indemnités légales et conventionnelles de la catégorie Volontaires Hors Mesures d'Age (VHMA) et Volontaires Mesures d'Age (VMA), Le tableau « Coût du PSE 2012 ' Le 28/02/2014 »

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049d7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express électronic, société à responsabilité limitée, dont le siège est Nouveau Port de Sainte-Maxime

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC003005618

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

In addition to these, the CPT further observed that the school classes had targeted kindergarten-age and young school-age children and that hardly any educational activities had been offered to older juveniles

Source officielle

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