Codes de loi français

Article 7

Dans le cadre de sa mission de formation des allocataires moniteurs, le directeur est assisté par un comité pédagogique, prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé qui en détermine la composition.

Article 5

Les concours sur titres pour l'accès à l'emploi de moniteur des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté au préfet du département siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 11

A l'issue d'un stage d'un an, ils sont soit titularisés, soit admis à effectuer une année de stage supplémentaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils ont la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.

Article 1

Sont éligibles au label " Information Jeunesse " en application de l'article L. 6111-3 du code du travail les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes, qui respectent les conditions suivantes : 1° Garantir une

Article D343-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

régional à l'installation et à la transmission, dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

Article D351-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 58

Toute décision relative à l'attribution d'une aide humaine et à l'attribution d'un matériel pédagogique adapté mentionnée respectivement aux 2° et 4° de l'article D. 351-7 est prise dans les conditions prévues par l'article D. 351-10 par la commission

Article R2145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les organismes dispensant la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, agréés dans les conditions prévues à l'article R. 2145-3, établissent des programmes préalables de stages ou de

Article 3

Les modalités du stage des géomètres experts stagiaires répondant aux conditions requises pour l'obtention du diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions

Article D343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Les montants et les conditions de versement de ces indemnités et bourses sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Article R413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 30

suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée

Article L5314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

compétents qui permettent la prise en charge du jeune concerné par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-même de son capital santé.

Article R6523-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

A défaut de prise en charge par les financeurs de l'action de formation des frais de transport correspondants, le préfet peut accorder aux stagiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

Article R6153-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense.

Article 3

Conduire une grue à tour à partir du sol ; 2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 29

Pour apprendre à conduire un véhicule à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, il faut : 1° Etre âgé de seize ans minimum, ou de quinze ans dans le cadre de l'apprentissage dit anticipé de

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Les conditions d'application du présent alinéa sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. IV.

Article 32

représentants de l'organisme gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général adjoint de l'établissement gestionnaire de l'école ou d'un établissement hospitalier accueillant des élèves en stage

Article R452-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31

Le comité des aides comprend le président du conseil d'administration et huit autres membres nommés à raison : -de deux par le ministre chargé du logement, dont l'un ayant la qualité d'administrateur ; -d'un par le ministre chargé de l'économie ; -(alinéa

Article 8

Les modalités du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.

Article ANNEXE II

Centres dépendant du ministère de l'éducation nationale ; diplôme délivré en application de l'arrêté du 12 août 1963 sous le titre Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur des maisons d'enfants.