CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

814 479 résultats pour « allocation d'une somme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372230cd580146773faef0

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1ae

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de sept mille francs (7 000) ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb302

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de six mille francs (6 000) ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9c07

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de neuf mille francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e5d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de douze mille francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc7f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

susvisé est irrecevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, le GIE Groupe Guilbert sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd1d

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

le moyen ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mme X

61372282cd580146773fdd2a

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe06b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

que le moyen ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe20b

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

formée par le Crédit immobilier au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société le Crédit immobilier de Narbonne sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22f

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

texte susvisé est irrecevable ; Et sur la demande formée par le Crédit immobilier et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Crédit immobilier sollicite l'allocation

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe300

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

la demande formée par le Crédit immobilier au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Crédit immobilier de Narbonne sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe303

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Messageries de Presse sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a1

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

que le moyen ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'AIDAIPHI sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe588

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

pourvoi est irrecevable comme tardif ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8ad5

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de huit mille francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8be9

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme, sans en indiquer le montant ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c20

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi

Source officielle

Page 18 sur 40724

← PrécédentSuivant →