Autonomie et esprit d'initiative de l'agent Anticipation et capacité à gérer les priorités Participation au service offert aux usagers Ponctualité et assiduité Appréciation

Article L212-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 02

Code du patrimoine

La réponse est opposable par le demandeur au service qui l'a émise jusqu'à ce que survienne un changement de fait ou de droit qui en affecte la validité ou jusqu'à ce que le service notifie au demandeur une modification de son appréciation.

Article L6113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 02

Code de la santé publique

Cette procédure, conduite par la Haute Autorité de santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs pôles, structures internes ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs

Article 1

—

Les objectifs annuels de répartition proportionnée des accueils des mineurs sont désignés comme les objectifs dans le présent arrêté. L'année pour laquelle les objectifs sont calculés est désignée comme l'année N dans le présent arrêté.

Article L162-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

Ces accords définissent, pour une durée pluriannuelle : 1° Des objectifs quantitatifs ou une trajectoire de maîtrise des dépenses ; 2° Des objectifs quantitatifs ou qualitatifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection

Article 6

—

I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 181,7 189,4 ― 7,7 Vieillesse 212,1 216,2 ― 4,1 Famille 55,2 58,0 ― 2,8 Accidents du travail et maladies

Article L112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat, qui précise notamment : 1° Selon les champs techniques concernés, les organismes pouvant délivrer l'attestation de respect des objectifs prévue par l'article

Article 272-3

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction ont la responsabilité de la conception et de la mise en oeuvre des objectifs confiés à la DCRG, aux échelons centraux et dans les services déconcentrés dont ils assurent la direction opérationnelle

Article R313-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 62

Code de la construction et de l'habitation

L'Union répartit des objectifs annuels d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, entre les organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22, respectant les enveloppes minimales et maximales consacrées annuellement

Article D143-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 10

Code des juridictions financières

Elle indique expressément si les dépenses ne sont pas conformes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique ou si les dépenses financées par les dons ouvrant droit à un avantage fiscal ne sont pas conformes aux objectifs de l'organisme

Article L219-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

Code de l'environnement

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

Code de l'éducation

Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.

Article 10

—

à l'école de leur choix un dossier comprenant les pièces indiquées ci-dessous : Une demande écrite de participation aux épreuves ; Un curriculum vitae ; Une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats ; La notation et les appréciations

LEGIARTI000029193416

—

Appréciations de la collectivité d'accueil sur le poste actuel de l'agent Appréciations générales sur la valeur professionnelle et les qualités personnelles de l'agent : compétences, qualité d'adaptation, capacité d'initiative et d'autonomie, aptitude

Article 11

—

La formation adaptée au premier emploi dans les services d'affectation a pour objectifs :

Article 1

—

-Le présent arrêté a pour objectif de répondre aux exigences prévues :

Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

Code de la santé publique

-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'environnement

Sont inclus des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz.

Article R212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

Le rapport environnemental qui doit être établi en application de l'article R. 122-17 comprend, outre les éléments prévus par l'article R. 122-20, l'indication des effets attendus des objectifs et dispositions du plan de gestion et de développement durable

Article R2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

Ce programme est cohérent avec les orientations et les objectifs fixés par la convention passée, en application de l'article L. 1215-8, par le groupement d'intérêt public ou la structure locale de coordination avec l'Etat, les autorités organisatrices

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