Codes de loi français

Article 1

L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement) comporte trois épreuves écrites d'admission. Epreuve n° 1 : analyse de texte (durée : deux heures ; coefficient 1).

LEGIARTI000023447729

acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes

Article Annexe

A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998) C 14 15 Emploi d'agent d'accueil C 39 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe

Article 1

de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé

Article 14

en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article 14

, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

Article 56

Le marin reconnu inapte ou qui aura refusé de se présenter à la visite ne pourra être ou rester embarqué; il ne pourra obtenir ultérieurement un embarquement que si son aptitude est reconnue à la suite d'une nouvelle visite.

Article 3

Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les élèves conservateurs les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leurs fonctions.

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

à en bénéficier de se réadapter à leur ancien métier, d'en apprendre un nouveau compatible avec leur situation, grâce à des méthodes et, le cas échéant, à un appareillage approprié ou d'acquérir une formation professionnelle en rapport avec leurs aptitudes

Article 7

: : deux emplois

Article Annexe

A 11 20 Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central A 3 20 Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire B 2 10 Emploi afférent à la gestion des marchés B

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Administration centrale Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 1 20 Responsable d'une section B 1

Article Annexe

I. - Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur : d'emplois par emploi 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

LEGIARTI000051672219

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT I.-Emplois interarmées II.

Article 33

Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance. L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.

Article L1225-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Article ANNEXE

des emplois offerts

Article 11

Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe.

Article 34

un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015, sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.