Les matériaux utilisés pour la fabrication des organes d'assemblage mécanique devront être aptes à cet emploi et, en particulier, peu sensibles à l'entaille.

Article L3515-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article P 46

—

. - Les offices, magasins de réserves, d'articles de cotillon, les lingeries, etc., ne doivent pas commander des sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article M 57

—

réserves, les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, les resserres, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers

Article Annexe IV

—

L'ARTICLE 16 Le cursus de formation professionnelle spécifique mentionné à l'article 16 conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-7 Mécanique

Article R515-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 39

Code de l'environnement

I. – La mise en service d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumise à autorisation au titre du 2° de l'article L. 181-1 est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas

Article CT 12

—

Ventilation Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.

Article 17

—

La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.

Article 30-0 D quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 48

Code général des impôts, annexe IV

-Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux mentionnés au 3 de l'article 30-0 D respectent les conditions suivantes :

Article 2

—

I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article

Article 1

—

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire

Article 5

—

Certaines des attributions dévolues normalement aux commissions de surveillance des bateaux à propulsion mécanique.

Article GC 10

—

Le système de ventilation naturel ou mécanique doit permettre l'amenée d'air et l'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses. L'amenée d'air ne peut être mécanique que si l'évacuation est mécanique. § 2.

Article R224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86

Code de la consommation

Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues ; 3° Les vitrages non collés ; 4° Les pièces optiques ; 5° Les pièces mécaniques

Article 15.4

—

Si un dispositif de ventilation mécanique est installé, toutes les soufflantes doivent être construites de façon à ne pas produire d'étincelles.

Article 96 bis

—

Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative définis aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées mécaniques ou de pistes de

Article 2

—

Bretagne INP a pour mission la formation initiale et continue des ingénieurs généralistes, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et de la recherche en systèmes automatique, électronique, informatique et mécanique, recrutés par voie de concours

Article 2

—

L'installation sur des véhicules neufs d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes de dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions de la directive 94/20/CE susvisée est interdite.

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