''recevables'', la cour d'appel a violé les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; 2°/ que la censure de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 décembre

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1134, devenu 1103, du code civil ; Alors 2°) que, en considérant, pour faire bénéficier M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles susvisés. 5.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2002) rendu en matière de référé, que, s'estimant victimes d'un trouble dans l'exercice

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

-O... l'invoquait, la cour d'appel a violé les articles 1004, 1011, 1014 et 2234 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 3.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Axa fait grief au jugement d'avoir déclaré recevable la demande de nullité fondée sur l'article 715 du Code de procédure civile alors

455 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de motifs ; 2 / qu'en tout état de cause, la cour d'appel ayant constaté que Mme Y... vivait avec M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

A... recevant une part calculée conformément à l'article 760 du code civil alors en vigueur ; Attendu que M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article susvisé. 6.