Jacques JJJJJ..., domicilié [...], 133°/ à M. Jean-Luc KKKKK..., domicilié [...], 134°/ à M. Marc FFF..., domicilié [...], 135°/ à M.

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Le moyen est pris de la violation des articles 222-13 11° du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 6.

Aux termes de l’article 1361 cpc, « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

La Société ANAHOME IMMOBILIER demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1589 et 1382 et 1383 anciens du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DIRE ET JUGER que

Raymond X...a fait assigner l'ADPEP pour rechercher sa responsabilité sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et obtenir réparation de ces préjudices-matériel, de jouissance et moral

121 et 509-2 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 alinéa 2 de la loi n° 71-130 du 31 décembre 1971 ; Alors qu'en outre le principe de la contradiction impose aux parties d'apporter aux

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KA [S] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CMPR BATIM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société GROUP AKO NEGOCE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

€, 1993-1175 €, 1994-1913 € ; - Le condamne à verser à Mme Christine Y... les sommes de : -486 € au titre de l'indemnité forfaitaire de travail, -600 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Ordonne la

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal

Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC .

432-14 et 432-17 du code pénal, la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 en son entier, qui comporte 106 articles, et l'article 22, 17°, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars, qui se borne à énoncer