[O] [R], la société [10], la société [19] et la société [7] demandent à la cour de': Vu les articles 145,493,495,496 al. 2 et 497 du code de procédure civile, Vu l'article 875 du code de commerce,

les articles 493 et suivants du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, dès lors que ces ordonnances ne mentionnent pas que le président ait été assisté

145 du code de procédure civile.

145, 496, 497 et 561 du Code de procédure civile ; 2.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté en placement de rétention administrative pris

441-1 du Code pénal, 2, 497 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et des articles 1,6 et 18 de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970, défaut de motifs, manque

X..., Mme Y..., Mme Janine X... et l'association d'avocats Deltombe et Mulot-Calvino ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 332-3 du Code de la consommation, ensemble 493 et 497 du nouveau Code

[A] à son encontre comme étant parfaitement injustifiée et infondée, - dire et juger que la demande formulée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile devra être ramenée à

145 et 875 du code de procédure civile, ensemble les articles 493, 494 et 16 du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

de l'article 496 du code de procédure civile, lequel doit être porté devant le juge ayant rendu l'ordonnance contestée, saisi comme en matière des référés ; que l'ordonnance rendue à l'issue d'un tel

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SAS SYZO L'article 496 du code de procédure civile dispose: « ….

code de procédure civile

496 et 497 du code de procédure civile et les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour 8.

L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3

659 du code de procédure civile. 3.