[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

[D] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné reconventionnellement M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Monsieur [O] [E] aux dépens et à lui verser 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

700 du Code de procédure civile ; Condamné la société anonyme FILIA-MAIF aux dépens limitativement énumérés par l'article 696 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance ».

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

[M] [S] [B] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel ; - condamner M.

- 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, confirmer la condamnation à hauteur de 2 500 euros au titre

Il sollicite en outre 500 euros à titre de dommages et intérêts et 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile. A l’audience du 9 avril 2026, Mme.

leur est donc pleinement applicable; qu'en excluant cette obligation, l'ordonnance attaquée est entachée d'une violation certaine de l'article 502 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 48

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[Z] [M], se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1240, 1343-2, 1359 et 1383-2 du code civil ainsi que sur les articles 9, 514 et 700 du code de procédure civile, demandent à la cour de': - débouter

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

abusive ; - condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’artic1e 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.