produits par lui depuis le décès de Paul X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 à 975 du code civil ne fait pas

1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne domicilié à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'entreprise Miramond, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, place du général De Gaulle, Orléans (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tours, Champ Girault, rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

31 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar, (chambre sociale) au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article