R553-8 A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 Art. 21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-135 du 24 février

Article 28

—

Les intéressés sont reclassés à un échelon du grade provisoire de technicien de recherche et de formation de 1re classe dans les conditions prévues à l'article 135 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Article L613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Le collège de résolution peut supprimer le droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation, selon les modalités prévues par les articles L. 225-135 et L. 225-136

Article 69

—

-Le II n'est pas applicable : 1° Aux articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Aux articles L. 111-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3° A l'article

Article ANNEXE A

—

AGENTS DU FOND DÉSIGNATION ÉCHELLES 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Classe A 128 135 146 158 171 186 206 221 241 261 281 306 351 396 441

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 135-3 II. A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 136-8 III.

Article 14

—

l'entreprise mère du groupe auquel celle-ci appartient bénéficie d'une notation correspondant, au minimum, à un échelon de qualité de crédit de 3 datant au plus de deux ans et donnée par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu au titre de l'article 135

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19

Code rural (nouveau)

Sa mise en œuvre est notamment financée par la contribution instituée par l'article 135 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

Article Annexe 1

—

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article 38

—

Les intéressés sont reclassés à un échelon du grade provisoire de secrétaire d'administration de 1re classe dans les conditions prévues à l'article 135 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Article ANNEXE 30

—

et 133 ; - limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis ; - avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Saint-Estève ; - (avenue Saint-Estève).

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Lorsque le militaire a établi depuis moins d'un an une déclaration de situation patrimoniale en application du même I, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l'article LO 135-1 du

LEGIARTI000042293117

—

Article R. 5141-135 Trente jours ; délai porté à cent vingt jours si des investigations supplémentaires sont nécessaires Habilitation des organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux.

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 ; 6° Le montant de l'augmentation du capital et, le cas échéant, le montant supplémentaire de l'augmentation de capital sur le fondement de l'article L. 225-135

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135

Article Annexe 1

—

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 4

—

-1 du code électoral, des articles L. 131-10 ou L. 231-4-4 du code de justice administrative, des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières, de l'article 7-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

Experts et traducteurs-interprètes ; b) Personnes chargées des enquêtes sociales ou de personnalité ; c) Personnes contribuant au contrôle judiciaire. 5° Les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins civils et militaires par application des articles

Article 1

—

L. 135-1 Branche Branche Branche 10/01/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/01/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 09/02/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/02/2011 3 000 1 330 956 279 435 09/03

Article 1

—

: : Naisseurs-: : : engraisseurs : : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 4. 800 : : Dindes, canards : : : (ordinaires) : 2. 000 : : Pintades : 3. 600 : : Canards gras : 135

Page 18 · 44 706 résultats

← Précédent Suivant →