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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503266_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503372_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503424_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503431_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503467_20250728

Administratif

28 juillet 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503469_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503555_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503560_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503624_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503655_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503658_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503912_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504046_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504208_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504269_20250930

Administratif

30 septembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

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