Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.

Article D1233-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 78

Code du travail

Lorsque l'accord-cadre mentionné à l'article L. 6332-21 du présent code prévoit le financement des mesures prévues à l'article L. 1233-65, les opérateurs de compétences répondent aux appels à projet mentionnés à l'article R. 6332-106 pour bénéficier

Article 20

—

R762-80, Art. D762-92, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-99, Art. D762-27, Art. R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art.

Article 85

—

-Code monétaire et financier Art. L755-11-5, Art. L745-11-5, Art. L765-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art.

LEGIARTI000030391719

—

Dimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 2

—

Les dispositions des articles R. 121 à R. 121-4 du code de procédure pénale résultant de l'article 16 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et

Article 1

—

12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.

Article 11

—

EFFECTIF DU LOT ECHANTILLONS NOMBRE DE DEFECTUEUX Ordre Effectif Effectif cumulé Critère d'acceptation Critère de rejet 100 à 500. 1er 30 30 1 3 2e 30 60 4 5 501 à 3.200 1er 50 50 2 5 2e 50 100 6 7 3.201 et plus

Article 53

—

- Code de l'éducation Art. L441-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L241-5, Art. L241-7, Art. L441-4, Art. L442-2, Art.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code de l'organisation judiciaire

sociale ; 3° Des litiges relevant de l'application de l'article L. 4163-17 du code du travail ; 4° Des litiges relatifs aux décisions individuelles prises par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale

Article R223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 74

Code de commerce

Les articles R. 228-65 à R. 228-69 et R. 228-72 à R. 228-80 sont applicables aux assemblées d'obligataires. L'article R. 228-83 est applicable aux sûretés constituées pour garantir le remboursement des obligations.

Article 92

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L531-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 33

—

- Code de la défense. Art.

Article Annexe

—

Article R. 226-7 9 mois Accès à une zone protégée.

Article L80 CB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 22

Livre des procédures fiscales

Lorsque l'administration a pris formellement position à la suite d'une demande écrite, précise et complète déposée au titre des 1° à 6° ou du 8° de l'article L. 80 B ou de l'article L. 80 C par un redevable de bonne foi, ce dernier peut saisir l'administration

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-

Article 6

—

Les occupants des logements faisant l'objet des prêts visés à l'article 1er ont droit à l'aide personnalisée au logement dans les conditions fixées par l'article R. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 58 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 52

Code général des impôts, annexe III

I. – Le seuil mentionné au II de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts est fixé à une demi-seconde.

Article 35

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ; -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels

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