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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6ec4ecdc6046d475ccf7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eca7cdc6046d475cd5fe
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecb5cdc6046d475cd734
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecc3cdc6046d475cd852
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [Z] [U], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ecf4cdc6046d475cdc15
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ed14cdc6046d475cdf5b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f706cdc6046d475dd6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de CAFE DES HALLES SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f714cdc6046d475dd7e0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de SAS LASTEL & VIT ELEC sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f722cdc6046d475dd902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer P&B SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f731cdc6046d475dda30
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer BUSINESS METAL SERVICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f73fcdc6046d475ddb46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [S] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f74dcdc6046d475ddc71
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer "[B][K]" SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a70209cdc6046d475f10ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer [L] [W] [X] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a70683cdc6046d475f6a27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer [X] [R] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a710bdcdc6046d476070f9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer sc groupe SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c14c23cdc6046d47a79830
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer TERRE D'EPSILON SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c153ebcdc6046d47a8a4dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer L'ATELIER P.R.N.D SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15459cdc6046d47a8decf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer CEBAT 2000 SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ee0cdc6046d47a9cbd8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [O][G] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ef0cdc6046d47a9ccfc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE SDE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
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