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44 739 résultats pour « article L225-181 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 199
Son montant est revalorisé comme il est dit au deuxième alinéa de l'article 181.
LEGIARTI000020727101
Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime (17) 0 Département du Finistère (29) 0 Département du Var (83) 0 Région Aquitaine 2 429 Région Bretagne 3 329 Région Languedoc-Roussillon 0 Région Nord - Pas-de-Calais 24 181
Article R3115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 54
Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011, le billet émis en vue de la fourniture d'une prestation de service de transport routier librement organisé, défini
Article L123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73
autorités de l'Etat intéressé sont invitées à participer à l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 , à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19 ou à la consultation du public prévue à l'article L. 181
Article R181-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35
spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 ou le II de l'article L. 331-14, à la délivrance de laquelle la mise en œuvre d'un projet bénéficiant d'une autorisation environnementale reste subordonnée, dans les conditions prévues par l'article R. 181
Article D181-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50
ou départementales sont remplacées par les références aux commissions territoriales de Guyane ; 4° La référence aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural est remplacée par la référence à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181
Article D181-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49
Lorsque l'autorisation environnementale concerne un projet relevant du 2° de l'article L. 181-1, le dossier de demande est complété dans les conditions suivantes.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53
Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.
Article 5
de 30 %, du maximum pour chaque mois des deux valeurs suivantes : - la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs définie par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du B du III de l'article 181
Article R515-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
Cette remise en état doit également permettre un usage futur du site déterminé conformément aux articles R. 181-43 et R. 512-39-2.
Article R515-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 21
Dans le cas contraire, l'agrément est accordé par arrêté complémentaire, pris en application de l'article R. 181-45 ou R. 512-46-22.
Article R181-54-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14
L'arrêté délivrant une autorisation environnementale à des travaux relevant du 3° de l'article L. 181-1 fixe les prescriptions prévues à l'article R. 181-43.
Article 1
. - Le présent arrêté s'applique sans préjudice des mesures de restrictions prévues par les arrêtés d'orientations de bassin, les arrêtés-cadres, les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau pris en application des articles R. 211-66 à R.
Article L212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer, sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article R811-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74
III. - Pour les projets mentionnés au II, le présent article s'applique aux décisions individuelles suivantes, y compris leur refus : 1° L'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; 2° L'absence d'opposition
Article R811-1-4
Article 3
du décret n° 84-135 du 24 février 1984, les émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel sont fixés à compter du 1er mars 1989 ainsi qu'il suit : 12er échelon : 235 568 11er échelon : 205 353 10er échelon : 197 310 9er échelon : 181
gestion des déchets mentionnées à l'alinéa précédent et qu'elle est détenue par plusieurs détenteurs conjoints et solidaires, chacun d'entre eux est soumis aux dispositions de la présente section pour le montant des garanties prévues au 7° de l'article D. 181
La quotité, le prix d'exercice et le plafond mentionnés au C du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée sont fixés respectivement à : 1° 100 %, 230 €/ MWh et 1 500 €/ MWh pour les consommateurs mentionnés
Le préfet peut, dans les conditions prévues par l'article R. 181-54 du code de l'environnement (installations soumises à autorisation), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu
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