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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R426-8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fly Pictures est rejetée.
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97456
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le détail de sa présentation et des mentions requises figure notamment dans les annexes des articles R221-1 et R221-3 du code de la consommation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00015
11 janvier 2012
11 janvier 2012
et son enseignement à des auditoires variés, de tous âges et de toutes conditions sociales et tenant compte de l'évolution de la législation et de la réglementation du code de la route, qu'en outre l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076089
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le syndicat secondaire ajoute que ce mandat est nul en raison de l'illicéité de son objet qui est contraire aux dispositions d'ordre public de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction
Source officielleJex
65cd1035e3c16e330fe9edf1
2 février 2024
2 février 2024
A 444-32 du Code de commerce (ancien article 10 du tarif des huissiers de justice).
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La demande formée au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l’article 37 de la Loi du 10 juillet 1991 sera rejetée.
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
La société Cognac demande qu'il plaise à la Cour de : - vu les articles 1625 et 1626 du Code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre en date du 10 décembre 2015
Source officielle1ère Chambre
696ff8d9cdc6046d4709a61e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le paiement de la mensualité de 30 €), ce paiement de 40 € est justifié à deux reprises, - 424 € le 12 avril 2024, - 424 € le 10 mai 2024 - 420 € le 10 juin 2024, - 481,15 € le 5 juillet 2024, - 420 €
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbcf
22 mars 2011
22 mars 2011
[H] a reconnu dans son courrier du 10 janvier 2008 que ce salarié présentait de fausses factures ; que si M. [H] a signé la lettre de licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Thierry Y... a été embauché par Monsieur Guy Z... en tant qu'artiste lapidaire à compter du 1er octobre 1986.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
et sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens à l'égard de la SCI PROPOXPO, et de dire que la société GÉNÉRALI est tenue de garantir son assurée, la société SPIE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60322d083189c763d7e02622
30 mars 2018
30 mars 2018
000 €, ainsi que la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, y compris les frais d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
30 mars 2018
000 €, ainsi que la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, y compris les frais d'expertise.
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Rapport a été fait par Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3d3bcaf505db6962d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de TOULON, substitué par Me LAUNAY, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
procès-verbal d'expulsion a été établi les 6 et 8 août, 10, 11 et 12 septembre 2003.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302578_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
R. 223-8 du code de la route ; -les décisions successives de perte de points n'ont été précédées d'aucune information préalable, en méconnaissance des articles L.223-3 et R223-3 du code de la route
Source officiellePage 18 sur 38