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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1438
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ce dans les deux mois à compter de la réception de la notification faite par la [5], et lui a communiqué l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par courrier recommandé du 12 janvier 2023, réceptionné par la société le 18 janvier 2023, le greffe l'a avisée de ce que la saisine de la juridiction devait se faire par voie d'assignation.
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84aefc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024.
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee12b
27 mai 1988
27 mai 1988
civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, saisie d'une double demande de réparation d'omission de statuer sur l'octroi d'intérêts de droit à compter de l'assignation
Source officielleProcédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
7 avril 2026
par Monsieur [F] [P], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part,
Source officielleProcédures Collectives
69dbc11ecdc6046d47fd754c
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006553 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté PAVILLONS [Adresse 1] représentée
Source officielleTARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, ce dans les deux mois à compter de la réception de la décision de la [6] et lui communiquait l'adresse mail à laquelle elle pouvait obtenir une date d'audience en vue de l'assignation.
Source officielleProcédures Collectives
69db6acccdc6046d47f7c047
6 janvier 2025
6 janvier 2025
*1DE/00/36/58/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
Source officielleProcédures Collectives
69db6b04cdc6046d47f7c3cb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
*1DE/00/36/58/77* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016410 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
Source officielleProcédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
7 avril 2025
par SELARL TOURAUT AVOCATS, société d'avocats inscrite au Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AD CARS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
Source officielleProcédures Collectives
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009320 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée
Source officielleProcédures Collectives
69dbf661cdc6046d4703ceb8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
Source officielleJEUDI
69bdd9aecdc6046d4762b8e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS SUB SEDAN NOUVEL [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait
Source officielleJEUDI
69bddc1ccdc6046d4762ea3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1], d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [C] [O] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant
Source officielleSanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté G.P.S.
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59926
27 septembre 2005
27 septembre 2005
prescription de l'action ne sont pas applicables ; qu'ainsi, la cour d'appel a statué à bon droit ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que l'article 30 du contrat, qui stipule qu'avant toute assignation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, Vu le bulletin adressé à la partie appelante le 8 février 2017 contenant : - injonction d'avoir à assigner la partie intimée, non constituée dans le délai prévu par l'article 902 alinéa 2 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, Vu le bulletin adressé à la partie appelante le 8 février 2017 contenant : - injonction d'avoir à assigner la partie intimée, non constituée dans le délai prévu par l'article 902 alinéa 2 du code
Source officiellePage 18 sur 17501