les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Article 17

—

Les partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France peuvent désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique.

Article D4021-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49

Code de la santé publique

Les Conseils nationaux professionnels et les structures fédératives sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional des Préalpes d'Azur", dans le département des Alpes-Maritimes :

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional de Lorraine", en totalité les territoires des communes suivantes :

Article 26

—

national ; b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ; c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux

Article 44 bis

—

siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, les représentants des associations de locataires ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections et les administrateurs

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Ardennes , dans le département des Ardennes, en totalité les territoires des communes

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Mont-Ventoux " dans le département de Vaucluse, les territoires des communes

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Alpilles ", dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes

Article 3

—

Sont membres de la Commission nationale des rapports locatifs en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement ; L'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M.

Article 65

—

La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine.

Article L1114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48

Code de la santé publique

au niveau national.

Article PS 31

—

La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art.

Article R423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

Le droit de timbre, les redevances cynégétiques, les cotisations, les contributions et les participations acquittés ne sont pas remboursés.

Article R1114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

L'assemblée générale regroupe l'ensemble des associations agréées au niveau national qui sont adhérentes à l'Union.

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Outre des représentants des services de l'Etat et des collectivités territoriales, elle comprend notamment des représentants des associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement et des personnalités qualifiées dans ce domaine

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

VII. – Lorsque le site est majoritairement situé dans le périmètre du coeur d'un parc national et par dérogation aux II à V, l'établissement public chargé de la gestion du parc établit le document d'objectifs et en suit la mise en oeuvre.

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional du Doubs Horloger", dans le département du Doubs, en totalité, les territoires des

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